IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Madame [Y] [

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire 397 INTIMEE Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Assigné par Procès-Verbal de

N° SIRET : 305 02 3 6 99 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 - N° du dossier HB[B] INTIMEE

HALIMI, avocat du Cabinet JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Elisabeth SCHNEIDER ACTE INITIAL DU 16 Juin 2023 reçu au greffe le 19 Juin 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

HALIMI, avocat de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Elisabeth SCHNEIDER ACTE INITIAL DU 12 Janvier 2024 reçu au greffe le 15 Janvier 2024 COMPOSITION

HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code

[D] [Y] Monsieur [G] [Y] Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL JEANINE HALIMIM.

par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : W14 à DEFENDEUR S.A. d'HLM 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE

[N] [D] et Madame [Q] [D] née [P], un logement et un emplacement de stationnement , sis [Adresse 5].

HALIMI, avocat du Cabinet HALIMI, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Elisabeth SCHNEIDER ACTE INITIAL DU 01 Juillet 2024 reçu au greffe le 01 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituant Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Madame

HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 Plaidante : Me Romane MUSSELIN, avocate au barreau de PARIS **************** Composition

IMMOBILIÈRE 3F HLM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Plaidant par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions