Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 04-15679 et n° U 04-17329 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2004, rectifié le 10 juin

Vu, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 février et 22 juin 1994, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la SOCIETE ANONYME X..., dont le siège est à Sainte-Sève

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, M. E...

A avec effet au 30 juin 2021. Par un courrier en date du 26 juillet 2021, reçu le 30 juillet suivant, M.

Il s'est ensuite vu délivrer une carte de résident valable du 8 juillet 2021 au 16 juin 2031.

B au titre de l'aide sociale du 3 juin 2020 a été reçue par les services du département du Pas-de-Calais le 22 juin suivant, soit postérieurement au délai de deux mois à compter de son entrée en établissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller.

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Horn a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Horn a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cette décision de rejet a été confirmée par une ordonnance du 25 juin 2024 de la Cour nationale du droit d'asile, notifiée à M. A le 2 juillet 2024.

Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Eliance, société anonyme, anciennement dénommée Elitair, dont le siège est ..., 2 / la société Cap Horn

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2 et 3, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1934 relative à l'abordage en navigation intérieure ; Attendu que, selon le premier