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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2107508_20240216
16 février 2024
. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre 2021 et le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise sur
4ème chambre
DTA_2310586_20260226
26 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
comm
6079d3e59ba5988459c59ac1
30 mai 2000
provenance, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 1382 et 1383 du Code civil, L. 115-23-1 du Code de la consommation et les articles 1er et suivants du règlement n° 2081-92 CE du Conseil du 14 juillet
Chambre Sociale
696a08ddcdc6046d4780b438
15 janvier 2026
APPELANTE : S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pauline CUNHA, avocate
Chambre sociale
67ef6fb27985d82da296f743
3 avril 2025
Ce taux a été fixé au vu de l'examen clinique réalisé le 23 juillet 2019 par le médecin conseil de la caisse ainsi libellé dans son rapport d'évaluation du 30 juillet 2019 : « Date de l'examen : 23/07
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209372_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le n° 2209372, Mme A B, demeurant 5 rue de la Mare à Paris (75020), représentée par Me Sautereau, demande au juge des
CTX PROTECTION SOCIALE
65a6d59f47251e2b24246e89
16 janvier 2024
Requête n° : N° RG 20/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKGF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michaël GUILLE substitué par Me Laurent SAUTEREL
65a978a719a7f19a78305a42
18 janvier 2024
2024 par le même magistrat Société [2] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 19/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TUCS DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître SAUTEREL
Chambre 4-8
644cb4d456c9f0d0f8b6f09b
27 avril 2023
Rôle N° RG 21/17551 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRCY CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM des BDR - Me Laurent SAUTEREL
67ef6fb27985d82da296f745
Elle est consolidée le 31 juillet 2019 par le médecin conseil au terme de son examen en date du 28 juin 2019. Elle allègue des douleurs et une impotence fonctionnelle.
14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e9
8 janvier 2014
/21161 SOCIETE GEMFOS C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Laurent SAUTEREL
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87948
8 mars 2005
Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Madame X... en vertu d'un pouvoir spécial SOCIETE GRUPO ANTOLIN LOIRE Boulevard Blaise Pascal 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par Me Laurent SAUTEREL
668c2bda894f7f4d2e09f703
8 juillet 2024
LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet
5e Section - 3e Chambre
DTA_2202292_20231206
6 décembre 2023
Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Sautereau, avocat de M. F, - et les observations de M.
1ère chambre
DTA_2002169_20221208
8 décembre 2022
mettre à la charge de la commune de Montgeron une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
5e Chambre
64422a29d2fa6fd0f80406ec
20 avril 2023
L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé à la date du 16 juillet 2018 et un taux d'incapacité permanente partielle de 20 % lui a été attribué par décision de la caisse du 20 août 2018.
65a978ab19a7f19a78305aad
15 janvier 2024
N° RG 19/02494 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UE35 Société [2] C/ CPAM DU [Localité 4] Monsieur [G] [P] DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL
65a6d5a347251e2b24246eff
Localité 4] non comparante, ni représentée partie intervenante Société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent SAUTEREL
JLD
661d72e4082b40ce99b6ab46
12 avril 2024
DBYC-W-B7I-K5EB Minute n° 24/349 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet
Pôle 2 - Chambre 7
5fd9288991aca307b467eafa
27 mai 2020
au barreau de PARIS, toque : D1283, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD
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SAUTEREAU, Juliette
29/01/2021
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