Au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 à 9 h 45, Mme Triolet a lu son rapport, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. B...; 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 30 juillet 2025, Mme A... B..., représentée par M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-13.268 Demandeur(s) : la société Transports Mandico Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

Au cours de l’audience publique, Mme Triơlet a lu son rapport en l’absence des parties.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros, à verser à Me Tronquet, avocate de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 29 juillet 2025 à 11 heures 30 en présence de M. Morand, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties.

1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le décret n° 2004-789 du 29 juillet 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-14.186 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'association

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-13.568 Demandeur(s) : la société ICF La Sablière Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(

Au cours de l'audience publique tenue le 29 juillet 2025 à 11 heures en présence de Mme Rakotoarimanana, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties.

; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN

A B, représenté par Me Triquet Le Boeuf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11

HENRI, DEMEURANT RESIDENCE "LE CHAMBERY" B, 519, AVENUE DU PONT TRIQUET A MONTPELLIER HERAULT TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DU 21 DECEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LA COMMISSION

Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 21 juillet 2003 et 6 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Souaro X, demeurant ... ; Mlle X demande au

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-15.278 Demandeur(s) : la société des Genetais Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)