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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2400833_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

E, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02418_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205679_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B C, représenté par Me Kling, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211076_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le désistement de la société Laboratoires Prodène Klint est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305458_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

F, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741b005

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

prud'homale de demandes dirigées à l'encontre de la société Klinos ; qu'un procès-verbal de non-conciliation a été établi entre les parties le 17 mars 2003 ; que, devant le bureau de jugement, la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007260_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Pour refuser à la société Laboratoires Prodene Klint l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303942_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, M.B A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 juillet 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303944_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 juillet 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00045_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505342_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Bouzar, magistrat désigné, - les observations de Me Kling, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204637_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme F C, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400196_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Bas-Rhin sur sa demande du 22 juin 2023 tendant à la délivrance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02400_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 en ce qui la concerner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503550_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gros, - les observations de Me Kling, avocate de M. A..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205010_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C F sous le n° 2205010, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01275_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kling, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201632_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022 sous le n° 2201632, Mme C A, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201633_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022 sous le n° 2201632, Mme C A, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201987_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022 sous le n° 2201632, Mme C A, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté

Source officielle

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