La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Koly X..., demeurant ... (93800); M.

sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître, [M], [Y], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Monsieur, [F], [E], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître KOLBE

Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

de l'Etat le versement de Me El Kolli d'une somme de 1 500 euros.

Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Le rapport de Mme Kolf a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

    The relevant material can be found in Ovcharenko and Kolos (cited above, §§   33-73). THE LAW ALLEGED VIOLATIONS OF ARTICLEs 6 and 8 OF THE CONVENTION 16.

CONSORTIUM FRESH NATURE anciennement dénommée KOLLA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Je vous informe que je travaille depuis le mois de janvier 2019 à la société Kolors Automobile, sise [Adresse 5].

Kolly X, demeurant chez ... ; M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.