A B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : I) Par une requête complétée par un mémoire, enregistrés les 13 octobre et 7 novembre 2023 sous le n° 2304214, Mme F D, représentée par Me Benoit Yela Koumba, demande au

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Acora Lyon Est-Isère, de Me Occhipinti, avocat de la société MA (Kosybar), et l'avis

pension d'invalidité de victime civile en raison, notamment, de l'infirmité au genou droit dont il dit souffrir depuis l'attentat dont il affirme avoir été victime le 23 janvier 1962 dans le quartier de Kouba

Y..., demeurant B.P. 221 à Kouba (Algérie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

EURONBAT N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDCR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ousmane KOUMA - 6Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 18 MAI

D A, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 24 août 2020 en ce qu'il lui attribue la nouvelle bonification indiciaire (NBI) seulement à

C A, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dijon à lui verser la somme " forfaitaire " de 12 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite

né le 07 Janvier 1958 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98800 NOUMEA Mme Sylvie X...

Boualem X..., demeurant Cité Garidi, bâtiment F/1 n° 6, Kouba, Alger (Algérie) ; M.

Hamid Y..., demeurant cité Sonelgaz, Jolie Vue, Kouba (Algérie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

C B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du maire de Pontailler-sur-Saône de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Bitry, représentée par Me Kouma, conclut au non-lieu à statuer suite à l'abrogation des arrêtés en litige par décision du 17 septembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Bitry, représentée par Me Kouma, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 1 500

C, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°177 d'un montant de 1 842,95 euros, émis le 13 juin 2014 par le centre des finances publiques de Mirebeau-sur-Bèze

de l'ordonnance du 5 mai 2020 du juge des référés de la section détachée de Koné du tribunal de première instance de Nouméa, prononçant l'expulsion de Mme A C du logement situé route des grottes à Koumac

A D B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRET DU 25 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALEDONIE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE KOUMAC A