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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302828_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303409_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D E alias A, représenté par Me Lévi Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02687_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman de la SCP Annie Lévi-Cyferman – Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600547_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300281_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite de refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301042_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00454_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25NC00454, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 en ce qui la concerne ;

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303060_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303061_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302720_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302721_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202987_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Lévi-Cyferman - L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01357_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400963_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201993_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle née du silence gardé à la suite de sa demande de séjour du 20 mars 2020 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301890_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303322_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200388

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la requête en désaveu d'avocat Vu le désistement partiel, au profit de la société Franfinance, déposé le 7 avril 2022, par la SCP Marc Lévis, au nom de la banque, du pourvoi qu'elle a formé le 22

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201502_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101347_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 3 mars 2020, Mme B C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

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