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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300268

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

B..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Coopération et famille, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X... divorcée Y..., et après

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00014

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

de la citation prévue à l'article 390 du code de procédure pénale et l'audience devant le tribunal est inférieur à deux mois et que le prévenu ou son avocat n'ont pas pu obtenir avant l'audience la copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527567_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Lemieux, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Malka, représentant M. D... et celles de M. D... ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527786_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lemieux, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de M. B... ; - les observations de Mme C... pour le rectorat de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515660_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Lemieux, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326706_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Lemieux, greffier d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432740_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025 La magistrate désignée, K. de Schotten Le greffier, A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e5f19bc9f36f05b4431747

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 2], pris en la personne de la société AJ UP, ès-qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 9] », représenté par Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2325222_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : Est ordonnée, avant dire droit, la production par l’ONACVG d’une copie de l’entier dossier militaire de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300011

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] en communication de la copie des attestations de présence aux assemblées générales des 25 mai 2016 et 21 juin 2017, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616246d1af0a1de0eb1b6618

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

[T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2014 COMPOSITION DE

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411b93

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

X... produit la copie intégrale d'un acte notarié en langue chinoise sur lequel est apposée une photographie le représentant avec son épouse, la copie intégrale de son acte de naissance, un passeport de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150895

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200827

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Mme [L] fait valoir qu'elle est parfaitement bilingue, que dans son dossier de candidature figurait la copie de son diplôme de CAP vente relation-clientèle, dominante vente visuelle, obtenu en 1997, lequel

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7a1643bddf8ff84dc1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[L] [D] Mme [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53057 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBN N° : 1 Assignation du : 09 avril 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2127933_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 17 novembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415311_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Lemieux, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2415

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 3 mars 2020, la SAS 2SMA a assigné la SCI BOKHA en opposition au com-mandement de payer visant la clause résolutoire du 3 février 2020.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2408684_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le 21 novembre 2023, le préfet de police a invité Mme B... à produire la copie intégrale de son acte de mariage délivrée par l’officier d’état-civil de son lieu de mariage.

Source officielle