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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6438f212a942a604f5e932e1
13 avril 2023
13 avril 2023
INTIMEE L' URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816420a9accd9695a422b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
représentant légal domicilié es-qualité audit siège agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75c1dfcf1305b332f083
19 mai 2022
19 mai 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 avenue du Danemark ZAC Vallée des Vignes TSA 99999 80049 AMIENS CEDEX 1 Représenté par Me Laetitia
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1444cb8fa004f57da0a8
4 avril 2023
4 avril 2023
INTIMEE URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Localité 6] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0640b6b43000800d77e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
domicilié es qualités audit siège agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd66c40aa805a7864b0d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SOCIETE INDUSTRIELLE AUER, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3663d497adffda3e7d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3963d497adffda3e91
13 octobre 2022
13 octobre 2022
URSSAF DE [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Laetitia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca9989
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Maître Laetitia BEREZIG, de la SCP BROCHARD-BEDIER - BEREZIG, avocats au barreau d’Amiens, ET : PARTIE
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956301486831808a37ce2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JSED ENDUISEUR UN METIER (RCS D'AMIENS 494 888 555) [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Maître Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur [M] [T] exerçant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4c6
9 avril 2024
9 avril 2024
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896c1
18 avril 2024
18 avril 2024
INTIMEE URSSAF [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et plaidant par Me Laetitia
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laetitia
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc46503ed4096a27b1b4c5
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4706995ec46ab8d9cbd8
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4709995ec46ab8d9cbde
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470a995ec46ab8d9cbdf
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470d995ec46ab8d9cbe5
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954db5afe5adfff28938
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Rémi [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Manuella FULLANA, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c6049d5c05db1730c2
10 juillet 2023
10 juillet 2023
ET : INTIME URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laetitia
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