AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 15] [Localité 35] représentée par Maître Laurent HEYTE, avocat de l’AARPI KERAS AVOCATS, association d’avocats aux barreaux

Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. Jugement rendu par mise ä disposition au Greffe le 08 juillet 2025 par Monsieur Patrice ABELE.

Pierre B..., marié en 1963 avec sa première épouse Mme Bernadette C..., entretenait une relation adultérine depuis 1987 avec Mme Valérie D... et il partageait son temps entre ses deux familles au su des

D'autres faits invoqués par la salariée sont matériellement établis mais pris dans leur ensemble, ils ne laissent pas supposer l'existence d'un harcèlement moral.

d'années ; que ces trois adultes vivaient dans l'enceinte du château de Montramé, où Guy-Claude E..., qu'ils admiraient, enseignait que les relations sexuelles entre adultes et enfants pouvaient être bénéfiques

APPELANT : Monsieur [T] [G] né le 29 Novembre 1990 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON substitué par Me Laurent

2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

Par ailleurs, le fait que le bâtonnier ait statué à l'égard de la SCP O... représentée par Mes Becret et B... ne saurait donner lieu au prononcé de la nullité de l'ordonnance entreprise en ce qu'il constitue

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Janvier 2026, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

attaqué a déclaré Pascal X... coupable de la contravention de défaut de maîtrise ; "aux motifs que le 31 août 1999, vers 20 heures 40, Pascal X... pilotait une camionnette Renault sur le boulevard Laurent

siège [Adresse 5] [Localité 12] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée à l'audience par Me Olivier BECHET

RG 20/04698 INTIMÉ RG 20/04700 Monsieur [U] [P] né le 05 juillet 1972 à Argenteuil, de nationalité française demeurant 4 rue Salle Le Comte - 59300 Valenciennes représenté par Me Marie Hélène Laurent

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine GARNON, avocat au

venant aux aux droits de la Cie UNI EUROPE ASSURANCE IARD ayant son siège social [Adresse 10] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée de Me Laurent

Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/01652 APPELANT : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me BEYNET

SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 489 244 483, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Me Laurence

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/15752 APPELANTE Madame [M] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] représentée par Me Véronique LESNE BERNAT

ALLIANZ IARD, venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE [Adresse 26] [Localité 16] représentées par Maître Sabine BERNERT avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1615 S.A.