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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492034.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500119.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f937
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représentée par Me Nadia BONY-DEMESMAEKER, avocat postulant et plaidant au barreau de DOUAI qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
2831/ 10 Monsieur Patrick X... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) APPELANT Madame Magali Y... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
origine Juge aux affaires familiales de CAMBRAI, décision attaquée en date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 01258 Madame Sophie X... ... ... 59540 CAUDRY Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508154_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lescarret, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403053_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lescarret, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e631
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) APPELANT Madame Yamina Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67d
30 mars 2006
30 mars 2006
C. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88372
30 mars 2006
30 mars 2006
REF : IG/CD APPELANTES I.R.E.C. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7e
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER Madame Marie B...
Source officielle1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f458
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [P] [F] épouse [S] née le 17 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me France LEVASSEUR
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 4] N° RG : 21/02781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Charles LECURIEUX-CLERVILLE
Source officielle1/3 Proc collectives
678172d36d34da2cbdcd9f3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491133.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496744.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495425.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475729.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490263.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491223.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 6 sur 187
Lecareux, Guillaume, LECAREUX
10/03/2026
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Lecareux, Philippe
06/03/2026
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LECAREUX, Guillaume, Lecareux, Philippe
Adresse de l'ancien propriétaire : 83 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS Date de l'acte : 31/12/2025 Date de l'enregistrement: dispensé de mention dans l'insertion (article L.141-13 du code de commerce - acte authentique de cession). Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
18/01/2026
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Lecareux, Louis Freddy Christian
14/05/2021
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS VIOLAS- LECAREUX ET THIRIFAYS
09/04/2021
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