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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04277_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A, représenté par Me Lendrevie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a48bcff606d9c4164b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/589 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IU 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Quentin DUPOUY Me Françoise LENDRES
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP002920895
27 mai 1998
27 mai 1998
19.32pt; display:inline-block } COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête N° 29208/95 Leendert
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b766
15 novembre 2007
15 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 Rôle N° 06 / 07114 Leendert X... C / CNP ASSURANCES CENTRE D'ARCUEIL Jean Y... Pierre Y...
Source officielle8ème chambre
DTA_2207766_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309569_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme E B, représentée par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01168_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B, représenté par Me Lendrevie, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de réexaminer sa situation à compter de la notification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04694_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Lendrevie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis a rejeté
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-196623
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Case Judgment of Final on 41452/07 LENEV 04/12/2012 04/03/2013 2747/02 VACHKOVI 08/07/2010 08/10/2010 39651/11 POPOVI 09/06/2016 09/09/2016 The Committee of Ministers, under the terms of Article
Source officielle10ème chambre
DTA_2406391_20250220
20 février 2025
20 février 2025
I G, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français sans lui octroyer de délai
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425717_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300372_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
E..., représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c74e41137cbf9fc39af
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56D Minute n° 23/985 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GARONNE AVOCATS Me Françoise LENDRES
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6621605bc8ec436236de991d
17 avril 2024
17 avril 2024
Madame [Z] [S] épouse [W] née le 13 Mars 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] France représentés par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Maître Françoise LENDRES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000032659085
19 décembre 2014
19 décembre 2014
C...A..., élisant domicile chez Franceterre d'asile, 19, rue Paul Lendrin, TO 0000118 à Toulon (83000) ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210870_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D B, retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Lendrevie puis Me Carbonetto, demande au tribunal, dans le dernier état de l'instruction, d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022
Source officielleciv1
61372181cd580146773f4571
9 avril 1991
9 avril 1991
Alain, Henri, Charles X..., docteur en médecine, demeurant à La Juinetière Lendreville, Ormoy-La-Rivière, Etampes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01247_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Lendrevie, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOYR SCI LE CEDREc/Syndicat de la Copropriété de la Résidence EUROFAC Tour 6
64a7af913bcaf505db6963ed
6 juillet 2023
6 juillet 2023
euros, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 529 011 678 représentée par son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège de la société [Adresse 2] Représentée par Me Françoise LENDRES
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61ca4fb290a346074135
1 février 2024
1 février 2024
POURSUIVANTS Monsieur [Z] [I] [B] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11], [Adresse 8] Monsieur [L] [T] [B] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] [Adresse 3] représentés par Maître Françoise LENDRES
Source officiellePage 6 sur 9