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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302469_20230621
21 juin 2023
D C, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les
1ère Chambre
DTA_2111874_20230404
4 avril 2023
B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021, en tant que par cet arrêté, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01816_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 août 2022, 2 septembre 2022, 29 mars 2023 et 7 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour
DTA_2500047_20250220
20 février 2025
C A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du
DTA_2600520_20260226
26 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba-Omba, substituant Me Assaga, représentant M.
Juge des référés
ORCA_24DA01164_20240731
31 juillet 2024
B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet du Nord. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2309230_20231026
26 octobre 2023
Babski, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokamba Omba, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et demande également d'admettre provisoirement M.
cr
613724f8cd58014677419e0e
13 avril 1988
président de la cour d'assises a d'abord posé une question n° 1 en ces termes : " Est-il constant que le... à... la soustraction d'une somme de 150 000 francs a été commise au préjudice de l'entreprise Lomba
DTA_2509861_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le préfet
DTA_2510966_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions en date du 5 novembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises
DTA_2306729_20231011
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé
DTA_2303426_20230424
24 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2208128_20221104
4 novembre 2022
l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de la tardiveté de la requête ; - les observations de Me Lokamba
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418129_20241125
25 novembre 2024
G E, agissant en leur nom et en celui de l'enfant C B, représentés par Me Lokamba Omba, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
DCA_24DA02019_20250605
5 juin 2025
Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Seck substituant Me Lokamba Omba, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2510324_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités belges, responsables
Juge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f1
14 janvier 2024
[G] [T] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M. [B] [K], interprète en langue arabe, M.
DTA_2301262_20230321
21 mars 2023
E B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février
DTA_2302100_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Lokamba Omba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de
DTA_2302102_20230419
B A C, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février
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