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285 résultats pour « Machado Torres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e1c3cecdc6046d47887ed5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h33, Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 25 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

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CA

ETRANGERS

654b381056298f8318387d79

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [C] né le 08 Juillet 1989 à [Localité 1]- TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01692_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305878_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

64422a11d2fa6fd0f8040628

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

déférée du 11 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [Z] [J] Actuellement hospitalisé à l'hopital [6] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Gil MACHADO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306694_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303972_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C D, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d09ba1cdc6046d4710020c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 avril 2026 à 16h13 Vu l'appel formé le 02 avril 2026 à 09 h 29 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506228_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303340_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B représenté par Me Machado Torres demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9772e

Appel

2 août 2023

2 août 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [R] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/07/2023 à 21 h 52 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e86

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à 17h54, Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 07 h 56 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00894_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en ce qu’après l’avoir admis au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306856_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A C, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb797b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

l'audience publique du mardi 02 avril 2024 à 15h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [C] [U] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître MACHADO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307522_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B D C, représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402161_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Machado Torres, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306645_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B C, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb68ccdc6046d47e89c46

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

2025 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 25/1434 DEMANDEUR Monsieur [E] [X] entrepreneur individuel sous l'enseigne AUTOBATA [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gil MACHADO

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201622_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A F B E, représenté par Me Machado Torres Gil, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire

Source officielle