JAF section 1 cab 2 N° RG 23/37813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADP N° MINUTE JUGEMENT D’IRRECEVABILITE rendu le 21 décembre 2023 Article 1107 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame

la directrice du CENTRE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [M] [T].

aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [H] ; Vu l’arrêté du 15 décembre 2023 nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Madame

nappe, film, grille, grillage, filet, baguette, tige ou profilé et la matière d'emballage en plastique industriel, a assigné, pour contrefaçon, les établissements Carsec, dénomination sous laquelle Madame

[F] [U], grand-mère des appelants dès les années 1950, à titre de propriétaire, ainsi que par sa fille Madame [Z] [I], laquelle a entretenu ce terrain à titre de propriétaire dès les années 1970 » et

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [Z] [L] [E] ( Agent de la Direction Relations Assurés) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ROUGE

Dès lors, les demandes de Madame [O] [V] seront déclarées irrecevables. Les dépens resteront à la charge de Madame [O] [V].

Maître Z...s'étant opposé à ce qu'elle soit entendue en qualité d'expert, et un incident contentieux étant dès lors né, la cour d'assises a rendu un arrêt (cf. procès-verbal p. 10 et 11) et décidé que Madame

[X] pendant qu'elle était salariée protégée avaient, en premier lieu, relevé que l'employeur justifiait d'une réorganisation de l'entreprise et de la nécessité de reclasser certains salariés, madame [

X... a signé au nom du lycée français de Madrid un contrat prévoyant que tous les transports seraient effectués en autocar; qu'il avait été évoqué lors de la discussion préalable la possibilité pour

avisé de cette communication ; Que Nathalie Y...soutient que comme elle lui répondait, Jean X...l'a frappée d'une forte gifle sur la joue gauche et qu'elle est alors tombée à la renverse ; Que Madame

[S], chef de service de la maison Perce Neige jusqu'en janvier 2014, que la maladie neurologique dégénérative de madame [X], ne lui permettait pas d'attendre une heure avant d'aller uriner'‘, que ‘'il

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la détermination de la juridiction compétente pour statuer sur les demandes de Madame [X] Madame [X] a explicitement saisi le conseil de prud'hommes en reconnaissance de

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que Madame [W] était seule lors de l'accident, sans témoin visuel de la scène à cet instant précis, de sorte que Madame [I] n'est pas en mesure de retracer précisément

proposé ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour décider que la société [Adresse 2] n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame

proposé ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour décider que la société [Adresse 2] n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame

proposé ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour décider que la société [Adresse 2] n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame

, Madame Nicole CHICHEPORTICHE, Assesseur représentant les employeurs, Assesseur représentant les salariés, le président statuant seul, avec l’accord des parties, en application de l’article L.218-1 du

1999, ajourné le prononcé de la peine, la première en date de ces deux décisions indiquant que la cour d'appel d'Aix-en-Provence était composée de Monsieur Vuillemin, président, et de Monsieur Huronet Madame

Les consorts [M] font grief à l'arrêt de rejeter leur action en revendication, alors « que la cour d'appel ne pouvait sans méconnaître la portée de ses propres énonciations, dont il résultait que Madame