Mahjoub X..., demeurant ... ; M.

Monde en Afrique du Nord " a obtenu trois sièges avec quatorze voix, la liste " Union des Français d'Afrique du Nord " a obtenu deux sièges avec onze voix, la liste " Union des Français indépendants du Maghreb

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 731,32 euros

Il soutient que le ministre de l'intérieur a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'il conservait des liens forts avec les pays du Maghreb dès lors que la banque Chaabi est une banque

C A, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 11 mai 2023 portant

2016/ 624 Rôle N° 15/16228 Association RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE C/ [O] [D] [F] [W] [C] [E] [S] [H] [I] [S] [P] [L] [M] [Q] [J][G] SARL GROUPE NORSUCOM FRANCE MAGHREB

prohibées, que la société [1], commissionnaire en douanes, avait émis un avis d'arrivée de marchandises dans ses locaux et effectué les formalités de dédouanement pour des marchandises en provenance du Maghreb

contre les sociétés Eurovia, AGF, Axa France, venant aux droits de la société Axa courtage assureur de la société Créative, Socotec, CMA, Sorecob, SMABTP, assureur de la société Sorecob, Lelièvre, Magout

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE     Par un arrêt rendu à Strasbourg le 12 juillet 2001 dans l’affaire Malhous c.

  Malhous.

A el Islam C, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 mai 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2022 et 17 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mahgoub, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Mahjoub Y...

El Mahjoub X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

[K] [F], muni d'un pouvoir Défendeur : [Adresse 3] (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me MAHJOUB, présente M.

Représentant : Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [W] [N] né le 06 Avril 2000 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Leila MAHOUNE