1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00885 Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 1er juin 2022 APPELANT : Monsieur [V] [Y] né le 6 mars

Martine POISSON-BRASSEUR, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 117 DÉFENDERESSE MATMUT dont le siège social est sis 66 rue de Sotteville - 76030 ROUEN représentée par Maître Marc

barreau de LAVAL INTIMEE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me BARBE, avocat substituant Maître Marc

Références : 21/00070 **** APPELANTE : LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS, OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc

V-B7H-JOZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000583 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Louviers du 21 mars

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marion MARECHAL, avocat au barreau de ROUEN S.A.

APPELANT : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : [8] venant aux droits de la [4] ([5]) Service juridique [Localité 2] représentée par Me Marc

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marc

ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00005 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 septembre 2020 APPELANTE : MATMUT [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée par Me Marc

DEMANDEUR : E5M (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent GACOUIN, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : GMF ASSURANCES (SA) - [Adresse 2] représentée par Me Marc

ROUEN substituée par Me Hélène QUESNEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE MARITIME [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc

PAILLONCY de la SELARL AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER, dispensé de comparution INTIMÉE : L'[8] Département recouvrement antériorité [4] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Marc

juridictionnelle de Rouen) INTIMÉE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 10 Boulevard Oyon 72030 LE MANS représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Marc

ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01543 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc

BOITIEUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF Ile de France, département recouvrement antériorité CIPAV, venant aux droits de la CIPAV [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Marc

07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00467 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marc ABSIRE, substitué par Me SUXE, avocats au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [B] SARL [5], [Adresse 3], [Localité 1] Représenté par

20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00797 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Avril 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marc

EN BAROEUL représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame

représenté par Me Matthieu ROUSSINEAU de l'AARPI ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : [23] [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Marc