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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490409.20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mars et 24 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Conseil national de l'ordre des médecins
soc
613722e0cd580146774029c3
7 mai 1997
Gustave X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mlle Sophie Y..., demeurant Maison Saint-Vincent, rue Galerne, 35600
CHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e844292a
29 septembre 2015
Le 29 mars 2010 il a été victime d'un arrêt de travail, et mis en arrêt de travail.
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305e
16 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R.
Chambre référés
68dd745b548223b2c7ab5a4a
1 octobre 2025
jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR en présence de [L] [N], greffier stagiaire et de RENAUDINEAU Anne-Sophie
1ère CHAMBRE CIVILE
695f891dcdc6046d479ca698
7 janvier 2026
demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 23/
civ3
613724d0cd58014677418921
24 avril 2007
Yves Le Y..., Mme Marie-Elisabeth Z..., Mme Michèle A... et Mme Sophie B..., se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 21 septembre 1998 par le juge de l'expropriation du département
6253ca09bd3db21cbdd89dfc
22 janvier 2008
prise en la personne de son représentant légal élisant domicile, en cette qualité, en sa délégation de Marseille,39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux de la Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06
2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843429
30 septembre 2025
au barreau de DIJON, vestiaire : 31 [G] [Z] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre
4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa46505
Madame [U] [L] Rep/assistant : Me Xavier PEREZ, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Sophie MONGIS, avocat au barreau de TOURS DEFENDEUR : M.
6253cd94bd3db21cbdd93bba
5 mai 2017
née le 17 novembre 1961 à VINCENNES (94300) demeurant ... Représentée par Me Audrey BOUANICHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 224 Madame ROSE Y...
67f6040aebd7282443856834
8 avril 2025
------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent
6253cc02bd3db21cbdd8ed67
27 octobre 2011
de nationalité Française, né le 24 Juillet 1966 à LIMOGES (87000), Musicien, demeurant...-87300 BLANZAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie
Chambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.
3ème Chambre Commerciale
6867639aa9510a2e90cf25a0
3 juillet 2025
TC [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 Le trois Juillet deux mille vingt cinq, Madame Sophie
.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Référés
6a160f50cdc6046d47088929
26 mai 2026
’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat
6811b5551fd650b69542c958
24 avril 2025
au barreau de DIJON, vestiaire : 31 [X] [K] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale Blanchard, président de chambre
1ère Chambre
6031e37f5b086f1d052efe99
12 juin 2018
noti'ées le 23 mars 2018 par la SARL SEBRA et les pièces 9-11 ainsi que les conclusions et pièces 1-41 noti'ées les 22 et 23 mars 2018 par la SCI LES GRENIERS DE SOPHIE
S.A.S. VDSTPc/S.A
66a2a9446b28f3ce99fac23a
19 avril 2024
BATIPLUS, la Compagnie d’assurance MAF - es qualité d’assureur de la société BATIPLUS -, et la S.A.S. ROC SOL. A l’audience du 18 mars 2024, la S.A.R.L. COSTANTINI FRANCE HOLDING, la S.A.S.
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