CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC, AU COURS D'UNE RECREATION, LA MINEURE NADINE Z..., ELEVE DE CE COLLEGE, FUT BLESSEE A UN OEIL PAR UNE AGRAFE METALLIQUE QU'UN AUTRE ELEVE, MARTINO

Pierre Di martino, Greffier.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

3] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 4 juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

représentant légal ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 04 juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

représentée [15] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, non représentée INTRUM [13] [Adresse 10] CS80008 [Localité 7] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO

ALSACIENNE DE MECANIQUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO

Dominique, Maître DI MARTINO ès-qualités, CGEA de RENNES. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 03 Mai 2000.

En toute hypothèse, - Débouter la société FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE MARTINSA FADESA de toutes ses demandes.

ATSSEE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme DESHAYES, Conseiller qui en ont délibéré

la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 06 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Margaux Lejosne Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.

Pierre Di martino, Greffier.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.