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222 résultats pour « Mathieu Bourdet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cc

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : B0827 INTIMÉES SAS H & M LOGISTICS GBC FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 rue du Commandant Rolland-93350 LE BOURGET

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2004295_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Job pour la société Enlèvement sur demande, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002964_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Job pour la société Enlèvement sur demande, et de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622632cdc6046d47d4689e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7590d808eb34e455660

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Mathilde BACHELIER substituant Me Nicolas GARBAN de l'AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau de PARIS, toque : B0795 à

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032dfe8d588318c1af96

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame [

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02010_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 2016 et, en conséquence, la réduction, à concurrence du même montant, du redressement résultant du " Profit sur le Trésor " opéré en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92239cffb4f13674494

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

comparant de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DU RSI AGENCE POUR LA SECURITE DES INDEPENDANTS [Adresse 4] représentée par Me Bourdens

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00536_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En effet, si l'attestation de prise en charge émanant du président du conseil communal de Bouadel indique que l'intéressée est à la charge financière de son fils, ce document ne fait aucune mention de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02907_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

C, représenté par Me Bordet puis dans ses dernières écritures par Me Forest, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0d3cdc6046d472d3fe0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [E] [F] [I] [X], demeurant [Adresse 3] non-comparante, représentée par Maître MOUA Auriane substituant MaîtreTyphanie BOURDOT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa5b0c7dc206c9eb7f8d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

15428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJI6 [U] [W] C/ [R] [S] [K] [G] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300035_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Free Mobile d'une

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ec5

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

documentations d'ordre technique ou statistique se rapportant à ces opérations et plus généralement tout service concourant à l'activité d'assureur automobile de ses membres ; que la société Carrosserie Bouffet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603224d22bc4275bf9dd0bd0

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

du 22 décembre 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°17/04422 APPELANT JOURNAL ALMASSAE [Adresse 1] [Adresse 1] MAROC Représenté par Me Matthieu

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CA

Chambre 3-2

5fdb57df8c3cc935e6e7e305

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume BORDET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e0cc25a97f0381f51c1

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2]), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES) en la personne de Maître Matthieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300689

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Par lettre du 11 avril 2012, la société Le Bouvet a résilié le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95110fec5dd96933f91e

Appel

3 août 2023

3 août 2023

INTIMÉE : URSSAF MIDI PYRENEES SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES MIDI-PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35d611d7564000872dcbb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Sylvie BOURDENS

Source officielle