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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 3

DTA_2103549_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne Considérant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101141_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Mme C, pour la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106793_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106983_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106985_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107009_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107010_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107011_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104626_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Herpin, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102075_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301561_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Matteaccioli, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104566_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président-rapporteur, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204390_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205596_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004753_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100472_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005766_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure ; - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moly, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003478_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Linditch, représentant la commune de Juzet-de-Luchon.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001427_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Hudrisier, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001654_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand-Raucher représentant la SCI Adama. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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