Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372636cd58014677423d41
6 mai 2003
6 mai 2003
Mehdi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000996_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 7 novembre 2019, Mme A a de nouveau sollicité la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur en faveur de Mehdi D.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100573
28 mai 2015
28 mai 2015
Mehdi X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y..., Mmes Mariam, Farida et Zoubaïda X...et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401993_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : La SAS Haircut by Mehdi est déchargée de l’obligation de payer la somme de 10 144 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90405
18 mars 2013
18 mars 2013
Mehdi X... a été mis en examen le 19 février 2004 par un juge d'instruction de Créteil du chef de recel de vol ; qu'il a été placé le jour même en détention provisoire ; que le 18 juin 2004, il a été mis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416546_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) du 29 février 2024 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour établissement à l'enfant Mehdi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404760_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020374464
26 avril 2007
26 avril 2007
Mehdi A et par Mme Stéphanie B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 9 janvier 2007 par laquelle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2323869_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C, sous réserve que Me Aït Mehdi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36688
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 14 janvier 2025 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNA6-11 Monsieur [V] [H] [I], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], Représentant : Me Sihem METIDJI-TALBI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6610e5f274ef9f00086f670a
3 avril 2024
3 avril 2024
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNA6-11 APPELANTS : Monsieur [M] [H] [Z] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI
Source officiellecr
édure diligentée notammentc/M. Mehdi X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02043
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Mehdi X..., a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422815_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 mars 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503326_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201533_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Sihem Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande du 7 janvier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100315
14 mars 2012
14 mars 2012
IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE D'AVOIR autorisé la prolongation de la mesure de rétention de Mehdi X... pour une durée de quinze jours à compter du 8 septembre 2010 ; AUX MOTIFS QU' « il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00838
30 avril 2014
30 avril 2014
la somme de 40 000 € à titre de dommages intérêts pour rupture abusive d'une promesse d'embauche et la somme de 776 € d'indemnité conventionnelle de fin de collaboration ; AUX MOTIFS QU'Idriss El Mehdi
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221003_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E, - les observations de Me Aït Mehdi, avocat commis d'office, représentant M. A, ainsi que ses observations. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007873795
7 avril 1995
7 avril 1995
Mehdi X..., demeurant Place Léo Lagrange à Fumel (47500) ; M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207889
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Mehdi X, - les conclusions de M.
Source officiellePage 6 sur 54