Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Montézin, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Bescou, pour M. C, et de M.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 24 mai 2024, sous le numéro 2305310, Mme B E, représentée par Me Montepini, demande au tribunal :

ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS

Montezin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Madame [Z] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Et actuellement Hopital de Lannemezan [Adresse 4] [Localité 7] Appelant non comparant, représentée par Me Marie Laure MONTESINOS

Y..., la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 janvier 1992, entre les parties, par la cour d'appel de Montepellier

C A, représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Var

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

chambre A), au profit de Monsieur le directeur général des Impôts en ses bureaux sis à Paris (1er), ..., représenté par Monsieur le directeur des services fiscaux de l'Hérault en ses bureaux sis à Montepllier

ENTRE : Madame [V] [X] née le 01 Décembre 1974 à [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Maître Marie-Laure Montesinos-Brisset , avocat commis d'office,

B D, domicilié à la société CDT 34 2 avenue Montéroni d'Arbia Le Crès (34920), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé 3C, rue du Colombiers

E G, représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 janvier 2020 par laquelle le maire de Saint-Christol-les-Alès a autorisé le transfert au profit

Montezin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Montézin La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la décision de la CPAM de MONTEPELLIER de prendre en charge l'affection déclarée par Monsieur X... était opposable à la société MAZZA et d'avoir débouté

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant 1 à l'annulation de la décision du 18 décembre 1991 du doyen de la faculté de droit et de sciences économiques de Montepellier

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Hérault, et celles de Me Montesinos-Brisset, représentant

407022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCK3 Vu le recours formé par : SAS CONTICINI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Renaud MONTINI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023 Mme C H, représentée par Me Montepini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de l'académie de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Montepini, représentant Mme