Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 sous le numéro 2202588, Mme D G, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021 et des mémoires enregistrés les 6 novembre 2023 et 9 janvier 2024, ce dernier présenté par Me Moutoussamy, Mme C B, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai, le 21 novembre et le 1er décembre 2025 (ce dernier, non communiqué), la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 20 août 2021, Mme D E, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole de Dordogne et du

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025, intervenue en cours d'instance, par laquelle la caisse d'allocations

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, prise sur son recours administratif préalable obligatoire du 21 septembre 2022 par laquelle la

Avril 2016, enregistrée sous le no 115/ 0056 APPELANTE : Madame Guirlande X... ... ... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Jean-Louis MOUTOUSSAMY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Moutoussamy, forme opposition à la contrainte émise le 25 juillet 2023 par la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme H C, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

le 16 avril 2024 par le même magistrat Monsieur [F] [E] C/ CAF DU RHONE N° RG 23/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXBL DEMANDEUR Monsieur [F] [E] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Kris MOUTOUSSAMY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 décembre 2022, Mme A B représentée par Me Moutoussamy (société DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision implicite

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 octobre 2022 et le 31 janvier 2023 sous le numéro 2203557, Mme E de F D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal

E A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 7 juin 2019 par la caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire pour le recouvrement d'un montant 152,45

B C, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le département de la Haute-Savoie a confirmé un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2021 et le 27 janvier 2022, la société Presse Média Santé, représentée par Me Kris Moutoussamy, avocat, demande au tribunal

] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/020836 du 02/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître BAPCERES, substititué par Maître MOUTOUSSAMY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, la société " Monpermiscpf.com ", représentée par Me Moutoussamy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 25 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril