la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Maître Elise BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque D 1662 substituant Maître NAHON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Nahon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Nahon, demandent au tribunal :

déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Tribunal d'Instance de Longjumeau RG n° APPELANTS Monsieur [N] [E] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 19/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Typhanie BOURDOT Me Nathalie NAVON

PIFFARD GILLES exploitant sous la dénomination sociale PG BY MASSICOT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau de l'ESSONNE

Mme B, ressortissante thaïlandaise née le 19 septembre 1978 à Nakhon Ratchasima (Thaïlande), a saisi le préfet du Val-de-Marne le 26 mars 2024 d'une demande de rendez-vous afin de présenter une demande

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [S] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] représentée par Maître Olivier NAHON

assistée de Me Léa BOST, avocat au barreau de l'ESSONNE DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN

Localité 3] Comparante en personne DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN

;       Application No. 34190/96                       by Sarah NAHON

SCI PRESSOIR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée

Mme C, épouse B, ressortissante thaïlandaise née le 11 août 1979 à Nakhon Ratchasima, déclare être entrée en France le 16 septembre 2017 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant

Il ressort des pièces du dossier qu'il a été retrouvé un mini téléphone portable dans un tube Nasonex lors de la fouille de la cellule de M.

, qui ne démontrent pas par les pièces qu'ils produisent que l'état de santé de leurs deux enfants, dont l'aîné ne s'est vu prescrire le 2 novembre 2022 que du " Primalan " durant six jours et du " Nasonex

DU BROUSTIC [Adresse 30] [Localité 15] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel VERTUT, avocat au barreau de Montpellier EARL DE NABONNE

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/11858 APPELANTE Madame [W] [U] De nationalité française, née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7], [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Victor NAHON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, la SARL Dalmau Montgriffon, représentée par Me Nahon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la pénalité prévue

B A, représenté par Me Nahon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger des obligations de payer la somme de 16 085, 00 euros au titre de la taxe d'aménagement et celle de 859

A B, représenté par Me Nahon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2017