La commune de Niort a attribué un marché ayant pour objet la réfection du sol sportif de la salle de sport Georges Sand, le 18 avril 2016, à la société JMS.

et le centre hospitalier de Niort à compter du 28 juillet 2016.

sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER de NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant, ni représentée

Représenté par Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS

La société ETS Niort Frères n'a pas procédé au règlement demandé.

[B] ayant comparu libre dans une précédente procédure devant le tribunal correctionnel de Niort pour y être condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement et voir prononcer à son encontre un mandat

situés devant l'immeuble sis au 4 rue Thiers à Niort.

D B et Mme E B sont les propriétaires de la parcelle cadastrée BN 85, située 28 boulevard Main à Niort.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Niort la somme de 900 euros à verser à M.

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle la commune de Niort a refusé de procéder aux travaux de remise en état du mur bordant

par lesquelles le conseil d'administration du centre hospitalier de Niort a procédé au recrutement du directeur du centre de transfusion sanguine, 2°) rejette les conclusions de la demande de M.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir opposée par le centre hospitalier de Niort : 2.

N'ETAIT PAS ENGAGEE A L'EGARD DE LA VILLE DE NIORT ; QUE LA VILLE DE NIORT EST, DES LORS, FONDEE A DEMANDER, PAR SA REQUETE N° 00095, L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUIN 1975 SUR CE POINT ; EN CE QUI CONCERNE

APPELANT Monsieur Jean-Pierre X..., en sa qualité de tiers ... 79000 NIORT comparant en personne, Madame X... , en sa qualité de tiers née en à ... 79000 NIORT comparante en personne

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant Monsieur Jean-Henri Y... [...] non comparant PARTIE JOINTE

qu'elle estime avoir subis en conséquence des travaux effectués pour le compte de la commune de Niort. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, la commune de Niort conclut au rejet de la requête.

né le 06 Avril 1989 à NIORT (79000) ... 79000 NIORT non comparant Représenté par Me Brice KERLEAU, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins