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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dc0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Jugement rendu le 10 Septembre 2020 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/00094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Denis LATREMOUILLE, Me Pascal
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
15 mai 2017
le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER Me Pascal
Source officielleJAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
vestiaire : C 58 DEFENDEUR : Madame [X] [R] [P] [D] épouse [K] née le 24 Décembre 1961 à SAINT MANDE (94160) de nationalité Française 1 B avenue des Bois 91190 GIF SUR YVETTE Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c63df3112a7c5868743c
24 juin 2010
24 juin 2010
barreau de VERSAILLES) Madame [U] [C] née [L] née le [Date naissance 10] 1962 à [Localité 14] (78) [Adresse 7] représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 07/03133 Rep/assistant : Me Pascal
Source officielle2e chambre 1re section
6037314c1287920c5bf31223
21 mai 2015
21 mai 2015
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K], [N], [U], [J] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pascal
Source officielleSection des Référés
670975e806866c0645d3bc6c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro B 790 013 718 dont le siège social est sis ZA Les Portes de l’Ouest 3 - 2 rue Albert Einstien - 76150 SAINT JEAN DU CARDONNAY représentée parr Maître Virginie KOERFER-BOULAN
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e21c25a97f0381f5280
5 février 2015
5 février 2015
1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Me Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000682 Plaidant par Maitre Pascal
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DEMANDEUR : Monsieur [I] [N], né le 20 août 1985 à [Localité 12], de nationalité française, exerçant la profession de médecin urgentiste, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Pascal KOERFER de
Source officielle2ème chambre 2ème section
686579be72b7e1b6bf1d7bc5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Assignation du : 23 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Pascal
Source officiellePremière Chambre
67081fb589f19e8c50f9457b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
(92) demeurant [Adresse 17] [Localité 2] Monsieur [T], [J] [L] né le [Date naissance 12] 1974 à [Localité 31] (78) demeurant Chez Monsieur [A] [L] [Adresse 17] [Localité 2] représentés par Maître Pascal
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68106204623750c90e2d7716
28 avril 2025
28 avril 2025
[D] [S] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Pascal Koerfer, avocat
Source officielleChambre civile 1-1
69673872cdc6046d47398133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 11] [Localité 21] Madame [SX], [Z], [D] [C] [P] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 37] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 18] représentés par Me Pascal
Source officielle3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e327
12 mai 2022
12 mai 2022
[Y] née le 13 Février 1947 à [Localité 13] (21) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle RENAULT-LE-HIR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 100 assistée de Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa306d009f81000890dcce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Pascal BATHMANABANE de la SELARL PBA LEGAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Représentant : Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f67acdcd6adff75aa26
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[E] est propriétaire d'une maison d'habitation et de différentes parcelles situées à [Adresse 11]. M. et Mme [F] sont propriétaires de la maison et des parcelles voisines. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c10
10 décembre 2015
10 décembre 2015
APPELANTE SAS AUDIT ET SOLUTIONS représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social ayant son siège au 22 RUE DE L'ARCADE-75008 PARIS (France) Représentée par Me Pascale
Source officielle16e chambre
6528dfe2aaebb88318fda95c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
APPELANTE : SAS HALBRONN représentée par ses dirigeants légaux Rue des Campanules 77185 LOGNES représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SCP BOULAN KOERFER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
27 mai 2010
C/ Jean Pascal [F] [M] ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005259_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 12 septembre 2019 en tant qu'il déclare cessible, aux fins de réaliser un bassin de rétention des eaux sur le ban de la commune de Jettingen, une fraction de la parcelle
Source officiellePage 6 sur 7