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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
6984d201cdc6046d470f3066
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[S] [W], son président en exercice représentée par Me Mélissa RIVIERE, avocate au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR, D’une part, ET Monsieur [U] [Y] demeurant 14 rue des Muguets - 67380 LINGOLSHEIM représenté
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ca2c423637907963e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161b
22 mai 2014
22 mai 2014
sur ladite parcelle.
Source officielleChambre Sociale
69b28256cdc6046d4764915e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat au barreau d'ORLEANS APPELANT S.A.S. [1] Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualit é audit siège social Représentée par
Source officielle1ère Chambre
637dc8a514982305d4c2030e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Pascale RAMOS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur
Source officielleChambre 1- section A
678ad5ae5289c7662ca336a7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ACR Rep/assistant : Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR S.A.S.
Source officielleChambre 1- section A
69dd5ea9cdc6046d4721de95
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés N° RG 26/00135 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIC DEMANDEUR : Madame [O] [N] Rep/assistant : Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfe
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Il était rappelé dans cet acte la servitude de passage sur la parcelle AB 250 initialement constituée dans un acte de vente du 20 janvier 1983 avec les indications suivantes : - la parcelle AB 250 sera
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10681
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pascal Coste
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df60
5 avril 2011
5 avril 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d7817
15 juin 2017
15 juin 2017
TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Stéphane Denis COURANT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
22 septembre 2008
et son épouse, Madame Pascale Y... , ont été déclarés adjudicataires, à la barre du tribunal de grande instance de Tours, de diverses parcelles de vignes pour une surface totale de 45 ares et 69 centiares
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
26 janvier 2010
6] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 Maître Me [R] [G] mandataire liquidateur
Source officielleChambre 02
66335bdfc0d3e3fe99cae62c
23 avril 2024
23 avril 2024
, avocat au barreau de LILLE Société PASCAL REQUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me François xavier BRUNET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301476
7 décembre 2010
7 décembre 2010
régulier sur la parcelle en cause par M.
Source officielle2 e chambre civile
6808777e53f7b81e1a5eb03f
17 avril 2025
17 avril 2025
Au décès de leur mère, Mme [N] [I], survenu le 4 mars 2017, Mmes [L] [P] et [W] [C] sont devenues propriétaires indivises de ces parcelles.
Source officielleChambre 1-9
642d143dcb8fa004f57da084
4 avril 2023
4 avril 2023
DRFP PACA ET BDR, demeurant [Adresse 6] défaillant Monsieur [U] [O] (réf :affaire [Z]/[O]) né le 08 Septembre 1975 à [Localité 22], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Rémy CRUDO, avocat
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
694823df75782d5f0627e0d4
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, avocats au barreau de CHAMBERY, Me Thierry ALDEGUER, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : Madame [S] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 30] (73), demeurant [Adresse 18] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c908
2 octobre 2008
2 octobre 2008
au barreau de PARIS, toque : B0965 INTIME Monsieur Pascal X... ... 59250 HALLUIN comparant en personne, assisté de Me Anne VIVES MALAVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 131
Source officielleChambre des Baux Ruraux
642fb7b0cece1704f57479d9
6 avril 2023
6 avril 2023
Le contrat dénommé 'contrat de commodat' consenti entre la SCEA Garnier Gorlier et le GAEC de l'Endruère porte sur le prêt d'une parcelle cadastrée section BM n° [Cadastre 1]b et une parcelle section BM
Source officiellePage 6 sur 835