Le 05 AOUT 2022 Nous, Sophie LESINEAU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juillet 2022 assistée de Nathalie PATUREAU

ASSURANCE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 889 234 647, succursale de VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG 25 rue Marboeuf 75008 PARIS Représentée par Maître Pierre-yves LE GALLOU de la SCP PATUREAU

la protection, assistée de Madame Pauline MENANTEAU, Greffière, a été évoquée l’affaire opposant les parties : DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le 1er mai 1977 à LA ROCHELLE (17) 1 impasse des Patureaux

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 28 février 2022 du

X..., le 23 août 1990, une convention dite pluriannuelle de pâturage portant sur des pâtures et des bâtiments d'exploitation situés dans les alpages, cette convention prévoyant que M.

maritime peuvent donner lieu pour leur exploitation soit à des contrats de bail conclus dans le cadre du statut des baux ruraux, soit à des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage

Ils ajoutent que la banque [L] était celle de leur vendeur (PATUREAU-MIRAND COURTAGE) et qu'elle aurait occulté les risques, se réfugiant derrière le paravent du principe de non-immixtion, alors que les

Evrard, domicilié HLM Les Pâtureaux, bâtiment 14, appartement 182, 88170 Châtenois, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal d'instance de Neufchâteau (contentieux des élections

tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 04 Novembre 2022 N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DQIY Mme [L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-yves LE GALLOU de la SCP PATUREAU

de CHATEAUROUX en date du 21 Mars 2023 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRNZ Mme [C] [O] née le 21 Septembre 1966 à [Localité 3] ([Localité 2]) [Adresse 1] Représentée par la SCP PATUREAU

AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [Y] [I] née le 29 janvier 1991 à [Localité 7] (Mali) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cyril PATUREAU

B..., représenté par Me Cyril Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

PATUREAU & P.

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de refus verbales des 10 août et 11 octobre 2021 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la remise de son titre

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B C, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français et

PATUREAU & P.

PATUREAU & amp ; P. RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats Maître Hélène Y..., ès qualités de liquidateur de Monsieur X...

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