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214 résultats pour « Peschanski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2312145_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401165_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402634_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E..., représentée par Me Peschanski, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1er février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301581_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février 2023 et 20 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513223_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2025 et 12 août 2025, Mme F H, agissant en son nom et en celui des enfants I C B et G E, représentée par Me Peschanski

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113246_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

et 10 février 2022, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 14 février 2022 et le 26 août 2022, ces dernières pièces n'ayant pas été communiquées, Mme A C épouse E, représentée par Me Peschanski

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318195_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605045_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Peschanski, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402207_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 27 décembre 2023 de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326273_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

D, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214771_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207812_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par cette requête, Mme B A, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401600_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B A, représenté par Me Peschanski, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207058_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318196_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la maire de Paris a mis fin de manière anticipée à sa prise en charge par l'aide sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407109_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509647_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A..., représenté par Me Peschanski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune C..., représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308772_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2222071_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, révélée par la délivrance

Source officielle

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