Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vidal F... puisse connaître les pièces qui avaient été soumises à l'expert et obtenir les informations qui ont été recueillies auprès des tiers que l'expert a consultés ; que faute d'avoir procédé à cette

contestant tout lien de causalité entre l'accident et ses conséquences et la séropositivité au virus de l'hépatite C de la victime, il n'y a aucune relation directe entre l'accident et l'affection virale

date de la requête pour produire eux-mêmes des intérêts ; 3°) de condamner le centre hospitalier régional de Brest au paiement de la somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Merino, première conseillère, M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le titre de séjour demandé par M. B entrerait dans l'une de ces catégories. 6.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Vu les autres pièces du dossier.

de 10 000 euros d'amende, la seconde à celle de 50 000 euros d'amende ; "aux motifs que, sur la relation de causalité entre le non-respect reproché de la réglementation et le décès du salarié, les pièces

Prendre connaissance de tous documents et pièces utiles, même détenus par des tiers, 3. Se rendre sur les lieux sis [Adresse 5]. [Localité 3], 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par un arrêt du 1er décembre 2021, une cour d'assises d'appel a condamné M.