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6 690 résultats pour « Portal Méral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[T] [D] doit avoir pour activité principale la fabrication de portes et fenêtres en métal exercée à [Adresse 4], - constater que M.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

68e49e8f0e2901d10f9123ed

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ils font valoir que Madame [K] [T] a édifié un portail métallique sur son lot [Cadastre 6], obstruant totalement la servitude et empêchant ainsi l'accès à leurs fonds.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7b6f93c45759d9c61486

Appel

28 février 2019

28 février 2019

à la porte-fenêtre de leur appartement afin de rétablir la circulation d'air des caves par les soupiraux ainsi que le dallage en béton armé construit dans le jardin au droit du portail, -supprimer les

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134be9208351cec658658f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 OCTOBRE 2024 N° Minute N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGJ Appel d'une décision (N° RG 2019J00211

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302112_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

soit, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a50c58b8594705dbfcc97e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

à Antibes, concernant la SCI La Fontaine aux merles.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c112923236

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Or Monsieur [Y] [B] ne justifie pas que la société AZ METAL a laissé lesdites chevilles dans la façade.

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8138de0398b516dff3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb9

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

métallique qui donne sur le CD 66, subsidiairement rejeter cette demande comme mal fondée, - se déclarer incompétente sur la demande d'enlèvement du deuxième portail métallique posé par les époux X...

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ad0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La seule présence de mérules suffit à démontrer l’existence d’une humidité dommageable et persistante lors de la vente.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a4e74459e0c7ecf9ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06709 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a96

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00596 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP5N

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de motoriser la fermeture de leur garage, la seule solution technique était de mettre un portail, et non une porte, compte-rendu de la configuration des lieux ; qu'il n'est pas manifeste que le portail

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f73

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les photographies produites au dossier par les appelants eux-mêmes, montrent que la cour privative située devant leur maison est fermée par un grand portail métallique qui n'est sans doute pas plus facile

Source officielle
CC

civ3

61372365cd580146774093a2

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métallerie de l'Anjou, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f31

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

, en laissant intentionnellement le portail ouvert, ce qui a contraint les appelants à faire l'acquisition d'un ferme-portail, et en dégradant le portail métallique [K].

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52852 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMK4 N° : 1 Assignation du : 24 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a789bcdc6046d47752b1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

cette mission doit porter sur les désordres dénoncés par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd701929e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[I] a multiplié, avec le portable de l'entreprise JP METAL, les appels auprès de M. [CA], de salariés de l'entreprise et de clients ; - M.

Source officielle