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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f852
6 juin 2012
SARL ADEMO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Khaddouj Y...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002701307
28 avril 2016
enfants Sony et Brenda Winterstein, nés en 1993 et 1999 de son union avec Jessy Winterstein (également requérant en son nom et en leur nom), ainsi que Manzon Ricono, né en 2007 de son union avec Francis
Chambre Commerciale
6610e5e574ef9f00086f650c
4 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Anne RICHET, Greffière.
6253cc21bd3db21cbdd8f359
28 mars 2012
SARL GRAPHIC WAY, Société COMELINK PACKAGING venant aux droits de GRAPHIC WAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES
civ1
6079432b9ba5988459c4159c
2 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, A LA SUITE DE L'ASSIGNATION DIRIGEE PAR DELCOURT CONTRE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RICHMOND ET SON ASSUREUR, LA
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f7f3cdc6046d47c5f947
20 janvier 2026
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer A.
69d77da7cdc6046d47a157d0
7 avril 2026
6253c9d6bd3db21cbdd89565
28 mars 2007
avouée à la Cour) - Représentant : la SCP BONNET-EYMARD - NAVARRO-BONNET avocat plaidant ( barreau du PUY EN VELAY) APPELANT ET : Maître Raphaël PETAVY, mandataire liquidateur, demeurant rue richon
69b6cd54cdc6046d47c235a6
14 janvier 2025
69c8f498cdc6046d476252b8
6253cc3abd3db21cbdd8f8de
20 juin 2012
SARL CHOCOLAT PISTACHE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
69c8ec74cdc6046d4761c10f
21 octobre 2025
Nomme A. RICHEZ en qualité de Juge-Commissaire et la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [Z], [B] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69c8f515cdc6046d47625cf6
ELOIGNEMENT
DTA_2500077_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 18 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Richon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2024
comm
61372181cd580146773f4562
5 mars 1991
X... a acheté à la société Richier une pelle hydraulique au prix de 553 862 francs ; que le bon de commande prévoyait que la société Richier reprendrait pour une somme de 285 826 francs une pelle Poclain
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14 mars 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE QUATORZE
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21 mars 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT
6253cc1fbd3db21cbdd8f310
6253cc2bbd3db21cbdd8f562
2 mai 2012
Fédération FEDERATION LEO LAGRANGE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame
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le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société LOC INFOR 79 Rue de Sèvres
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