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4 409 résultats pour « Rigo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6349000163d497adffda40f4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 11-19-931 Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502922_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Chaussard, - et les observations de Me Rigo, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671740746a24f8a713323c13

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

En l'espèce, la société TOTE MARITIME PUERTO RICO LLC. déclare se désister de l'instance introduite par la déclaration d'appel susvisée. 3.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421acd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

compétence pour statuer sur l'appel formé le 21 août 1997 par Maxime X..., actuellement détenu en France en exécution d'une condamnation prononcée le 5 mars 1994 par le tribunal du district de Porto Rico

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e982

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Z... et que l'objet de cette convention est l'application d'un enduit de façade type Ribbo ; que le prix de la prestation est fixé au mètre carré et non de manière forfaitaire ; que Z... disposait pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301913_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, l'Association " Les courants de la Rigotte " et Mme A B, représentées par Me Monamy, demandent au juge des référés, saisi sur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01006_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de J du Mont de la Rigole est rejetée. Article 2 : J du Mont de la Rigole versera à MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d8ec3baf72baeffb335cbc

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

AVIVA ASSURANCES représentée par son représentant légal Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631addd1f575634f1371ec52

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ SARL CENGIZ Représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me François RIGO

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200532_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B, représenté par Me Rigo, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional de Pôle emploi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0826DEC001302208

Admin. suprême

26 août 2021

26 août 2021

1928 deceased on 29/08/2020     Heirs Riccardo DE RISO PAPARO 1959 Alessandro DE RISO 1969 Caterina DE RISO 1957 Francesca DE RISO 1953 Giovanna DE RISO 1972 Anna DE RISO PAPARO 1966 Caterina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528691_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 84, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 86, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304808_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Une note en délibéré présentée pour la SAS De Rigoy a été enregistrée le 23 septembre 2025.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6316e4f3dd8d194f138d4d80

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[X] [K] entrepreneur individuel exerçant en nom propre sous le nom commercial KLAS AUTO Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Société AUTOHANDEL HAMOUDI Société de droit allemand

Source officielle
CA

1ère Chambre

6967791acdc6046d47402de9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.U.

Source officielle
CA

6ème Chambre

64cc952e0fec5dd96933f9ab

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

MIBH Représentée par son représentant légal Maître [K] se constitue aux lieu et place et en succession de Maître Jacques BETTENFELD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat

Source officielle
CA

6ème Chambre

628dca4c14cc2751aa86b9bc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

origine TJ à compétence commerciale de [Localité 3], décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00200 Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me François RIGO

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f603f7ebd728244385676c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2738a34ad10008581a8e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00778 Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d662e12c85000874b070

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le jugement a été notifié à la SAS Rico par lettre recommandée du 16 juin 2022 avec accusé de réception du 23 juin 2022.

Source officielle

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