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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6349000163d497adffda40f4
13 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 11-19-931 Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502922_20250721
21 juillet 2025
Chaussard, - et les observations de Me Rigo, représentant M.
Pôle 5 - Chambre 16
671740746a24f8a713323c13
21 octobre 2024
En l'espèce, la société TOTE MARITIME PUERTO RICO LLC. déclare se désister de l'instance introduite par la déclaration d'appel susvisée. 3.
cr
613725efcd58014677421acd
29 novembre 2000
compétence pour statuer sur l'appel formé le 21 août 1997 par Maxime X..., actuellement détenu en France en exécution d'une condamnation prononcée le 5 mars 1994 par le tribunal du district de Porto Rico
61372589cd5801467741e982
12 octobre 1993
Z... et que l'objet de cette convention est l'application d'un enduit de façade type Ribbo ; que le prix de la prestation est fixé au mètre carré et non de manière forfaitaire ; que Z... disposait pour
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301913_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, l'Association " Les courants de la Rigotte " et Mme A B, représentées par Me Monamy, demandent au juge des référés, saisi sur
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de J du Mont de la Rigole est rejetée. Article 2 : J du Mont de la Rigole versera à MM.
1ère Chambre
62d8ec3baf72baeffb335cbc
19 juillet 2022
AVIVA ASSURANCES représentée par son représentant légal Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.
631addd1f575634f1371ec52
8 septembre 2022
[Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ SARL CENGIZ Représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me François RIGO
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200532_20230420
20 avril 2023
A B, représenté par Me Rigo, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional de Pôle emploi
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0826DEC001302208
26 août 2021
1928 deceased on 29/08/2020     Heirs Riccardo DE RISO PAPARO 1959 Alessandro DE RISO 1969 Caterina DE RISO 1957 Francesca DE RISO 1953 Giovanna DE RISO 1972 Anna DE RISO PAPARO 1966 Caterina
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528691_20260106
6 janvier 2026
dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 84, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 86, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement
DTA_2304808_20250930
30 septembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la SAS De Rigoy a été enregistrée le 23 septembre 2025.
6ème Chambre
6316e4f3dd8d194f138d4d80
1 septembre 2022
[X] [K] entrepreneur individuel exerçant en nom propre sous le nom commercial KLAS AUTO Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Société AUTOHANDEL HAMOUDI Société de droit allemand
6967791acdc6046d47402de9
8 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.U.
64cc952e0fec5dd96933f9ab
25 juillet 2023
MIBH Représentée par son représentant légal Maître [K] se constitue aux lieu et place et en succession de Maître Jacques BETTENFELD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat
628dca4c14cc2751aa86b9bc
5 mai 2022
origine TJ à compétence commerciale de [Localité 3], décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00200 Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me François RIGO
67f603f7ebd728244385676c
8 avril 2025
son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO
65aa2738a34ad10008581a8e
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00778 Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau
Chambre sociale
65a8d662e12c85000874b070
17 janvier 2024
Le jugement a été notifié à la SAS Rico par lettre recommandée du 16 juin 2022 avec accusé de réception du 23 juin 2022.
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