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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402878_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403326_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

D B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103145_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le président

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503674_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201967_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207298_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer les éléments relatifs à l'authentification des signataires de l'avis des médecins de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300665_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02432_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300069_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

F D A, représenté par Me Sanchez D, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501686_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A C B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501086_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300155_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201579_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Corrèze

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202450_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400141_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401137_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501002_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300592_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2023 par lequel le

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503266_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502000_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le président

Source officielle

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