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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64a3b8a36523a105dba2b057
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[L] [F] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Kada SADOUNI
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdad
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[P] [V] Représenté par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE Appelant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509407_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213597_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2215906_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C D B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217016_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200311_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2022 et le 2 mai 2022, Mme C D veuve A, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03038_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2428867 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2308164_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406600_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416695_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603983_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentante légale de E..., représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310913_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03323_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Sadoun pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00294_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, Mme D A, représentée par Me Sadoun, conclut au rejet de la requête d'appel du préfet du Nord et à la mise à la charge de l'État de la somme de 2 000
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Youssef 73 rue Roger Salengro 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR A LA REQUETE
Source officielleCTX Protection sociale
686d744aa2273490db10bf80
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Société [6] C/ [3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304, substitué par Me SADOUN-MEDJABRA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518006_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f5765
4 février 1992
4 février 1992
Saadoun rue Leroux à Paris 16ème et de Mlle Helmy-Gouda rue Duvivier à Paris 17ème et en tout autre lieu du ressort où ils auraient élu domicile, qu'ils soupçonnaient de détenir "une partie des fiches
Source officiellePage 6 sur 20