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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6973671dcdc6046d4769e5bc
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
Jex
686c0db4dd7001754d61b048
4 juillet 2025
TISSERIN HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge
68e7a542033cf481c39a4b09
7 octobre 2025
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Nicolas VERMEULEN, Juge
695d5fbd75782d5f0600159f
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra
695d601275782d5f06001b27
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
673ce1876e12b8bd1e94a74c
10 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
673ce18a6e12b8bd1e94a7c1
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
673ce18b6e12b8bd1e94a7ca
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [V], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Laura
673ce18b6e12b8bd1e94a7d3
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [J] [N] [V], demeurant [Adresse 3] -
673ce18c6e12b8bd1e94a7eb
664ce328f554ad215992cecc
25 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
664ce35ef554ad215992d0f9
664ce35ff554ad215992d115
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
664ce36af554ad215992d262
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Sandra
66561d61f76bcc1332cf28cf
18 avril 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Sandra
66561d63f76bcc1332cf291e
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra
66561d9df76bcc1332cf2b81
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
66561d9ef76bcc1332cf2b98
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
66561d9ff76bcc1332cf2bb6
66561da0f76bcc1332cf2bd1
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
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