CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 532 résultats pour « Sayegh »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2211442_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sadia Saleh-Youniss, qu'elle présente comme sa fille, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade de France au Tchad au titre de la réunification familiale.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2020:19044153

—

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Saisie d’un recours par un journaliste ayant travaillé pour l’organe du parti de l’ancien président Saleh, la Cour s’est penchée sur les risques particuliers auxquels sont confrontés les journalistes qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034df74632fc00a2bb80d21

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

[W], rejeté la demande formée au titre de la procédure abusive formée par la société SAEGB, condamné M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b59

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 30 janvier 1995), qu'après la mise en liquidation des biens de la société Sadega

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:112

droit européen

26 février 2015

26 février 2015

#Bassam Sabbagh protiv Vijeća Europske unije.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00407

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

; que cette précision est en accord avec la conception qu'avait chacune des parties du rôle et de la mission de la société RFD ; que de même, dans la lettre de rupture du 2 novembre 2006, la société SAEGB

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

66ff85cca4ff9ec259c0987c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

22 avril 2024 (N° RG 2024020604) Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 054 500 574 Dont le siège social est au [Adresse 3] [Localité 7] Élisant domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b579e4ea48318f5b027

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

un compte-rendu du SAMETH du 2 février 2016 indiquant': qu'une première intervention du SAMETH a permis d'aménager le poste de au premier semestre 2015'; la vitrophanie a été placée dans le bureau à titre

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

686573da72b7e1b6bf1d49ef

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

27CW N° minute : 25/00567 Syndicat [2] Représentant : Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0895 C/ S.A.S. [1] (FRANCE) Représentant : Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5adcdc6046d47c9059f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006251 Débiteur(s): SALEH (SAS) [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195e

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

X..., il n'est nullement établi que l'employeur ait délibérément évité d'avoir recours au sameth, aux aides duquel M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100362_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

2021 et 30 mai 2022, la communauté d'agglomération du Pays Basque, représentée par Me Barnaba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés SAFEGE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc458809

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c077

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du directoire ou du conseil de surveillance de l'entreprise ; que si la société Saveg

Source officielle
CA

Rétentions

6a0e9d1ccdc6046d4765fc9f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

né le 26 Mai 1972 à de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710600

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Sociétés d'Etudes et de Conseils SYNTEC dont le siège est Maison de l'Ingénierie, ... à Paris 75016 , la société anonyme Coyne et Bellier dont le siège est ... à Paris 75017 , la société anonyme SAFEGE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d813e704a005d1ed7067

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Monsieur [U] [P] né le 11 avril 1969 à [Localité 11] (91) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408457_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La maîtrise d'oeuvre était assurée par un groupement constitué entre la société Safege et l'agence d'architecture AEI, dont la société Safege était le mandataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9fbb99d774e3d4b936ad5

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

] (54) agissant en son nom propre et en qualité d'héritière de Madame [K] [G] veuve [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (QUEBEC) représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100969

Cassation

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Sameh X..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a , le 9 décembre 2011, été interpellé et placé en garde à vue pour séjour irrégulier sur le territoire national ; que, le même

Source officielle

Page 6 sur 77

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC77 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL DES DOCTEURS SAYEGH EMOND ET SCHMID

SIREN 827458902GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

13/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SPFPL DES DOCTEURS SAYEGH EMOND ET SCHMID

SIREN 827458902GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Annonce annulée ou supprimée —

14/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SPFPL DES DOCTEURS SAYEGH EMOND ET SCHMID

SIREN 827458902GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

02/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

JOE SAYEGH VINTAGE

SIREN 948523089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

07/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

JOE SAYEGH EVENTS

SIREN 982230948GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

07/04/2026

Voir →