VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSES S.A.

Nicolas PERRIN, avocats au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur [C] [L] né le 29 Janvier 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL

[DS] [ZI] (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) Madame [SR] [BS] [Adresse 81] [Localité 26] comparant en personne, assistée de M.

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

D E, représenté par la SELARL Publi-Juris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le maire de Nantes a délivré à M.

[CH] [CA] [Adresse 12] [Localité 15] Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me Sandrine MARTIN SOL de la SELARL MARTIN

Maître Camille CHAMBERT-LOIR, avocat au barreau de PARIS - #C1460 DEFENDERESSES Société LES PETITES CHAPERONS ROUGES (LPCR) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Julien DESCLOZEAUX de la SELARL

au Barreau de GRASSE INTIMES COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER, représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité, demeurant Hôtel de Ville-06. 800 CAGNES-SUR-MER représentée par la SELARL

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2020 et le 26 novembre 2020, la commune de Pont-du-Château, représentée par la SELARL DMMJB, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et

Nous allons lancer un appel à cotisation pour les alumni à [7] BS et au BBA [7], juste après les vacances de février.

BS MOQUETTES - BSM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN

185] Madame [KP] [XY] [Adresse 9] [Localité 185] Monsieur [U] [XY] [Adresse 55] [Localité 191] Monsieur [GG] [KR] [Adresse 59] [Localité 255] Madame [M] [IH] [Adresse 278] [Localité 94] Monsieur [BS

. ) par le Président du TGI de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 01 septembre 2021 APPELANTE : S.A.S. 45 CHARLES MARIONNEAU [Adresse 26] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL

Vu la communication de la procédure à la société BS Archi, à la société Ora Architecte et à la société Xavier Dogo architecte.

et la selarl [SJ] [EM] en qualité de mandataire judiciaire.

Le tribunal a désigné en qualité de conciliateur la Selarl FHB, représentée par Me [FR] [SV] et Me [VA] [HW].

INTIMES Maître [I] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Florence COULANGES de la SELARL

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 02 avril 2024 à la SELARL BOLLONJEON la SELARL VIARD-HERISSON GARIN

Demeurant [Adresse 69], [Adresse 353] [Localité 224] Monsieur [NR] [RD] [NC] Né le 12 mai 1987 à [Localité 188] De nationalité française Demeurant [Adresse 39] [Localité 188] Monsieur [PV] [BS

2022 [Adresse 117] [Localité 320] Madame [RO] [LF] [Adresse 345] [Localité 135] Madame [VM] [IX] [Adresse 306] [Localité 216] Madame [IK] [IX] [Adresse 306] [Localité 216] Madame [BS