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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7b5cccdc6046d470cf7df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît utile de commettre en qualité de juge enquêteur Madame Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e506

Appel

12 août 2011

12 août 2011

Laurent X...a interjeté appel de cette dernière décision par déclaration reçue au greffe le 24 juin 2011.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedbb3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et diligences de son Syndic bénévole en exercice, Madame [I] [P] épouse [G] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Sophie

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476158.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475196.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488543.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490211.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489944.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490248.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490250.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491194.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476420.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499371.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008017123

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M. Laurent Martin U..., à Mme Elisabeth V..., à M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eecd4

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449713.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le maire de Saint Laurent d'Aigouze lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd8142cdc6046d470489e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PP Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Sophie BORODA Me Alain TUILLIER Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c2284a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Marie-Anaïs CRONEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f5658ebbf04ef7857ba1ec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

T] [V] Mme [B] [E] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62cfb2ab548bc59fcf4f1199

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

EXPRO, JCP de [Localité 9] -20/00768 Guy Luc André CHANABE Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE [T] [S]

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LAURENT, Bérénice, Catherine, Sophie, LAURENT

SIREN 932370125Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/07/2026

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Radiations

LAURENT, Bérénice, Catherine, Sophie, LAURENT

SIREN 932370125Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Société civile de Moyens Christine DOLMAZON, Laurent PINEDE, Sophie HUMBLOT et Aurélie ESPARCIEUX

SIREN 392609897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE, Catherine DESPEYROUX-JOLIVET et Laurent GIBAULT, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

SIREN 306329533Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

GANNE, Laurent, Georges, André, RIVAL, Sophie, Charlotte, PETIT

SIREN 949486104Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 07/01/2026 enregistré au SPFE de Rouen le 17/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012479, référence 7604P01 2026 A 00513 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Route de Berck 80120 Quend, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Route de Veules les Roses 76560 Saint-Laurent-en-Caux

17/05/2026

Voir →