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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

68df5f1238ac3a658931dda1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [V] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749adcdc6046d479cf5b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa LARGERON Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba7597d59200081077a8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6cf836fac7141b7e82a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] [H] Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Mme [L] [D] Représentant : Me Vanessa REA ROLLAND, avocat au barreau de TOULON S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

665aba6297d592000810762d

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FAHRENHEIT Représentant : Me Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee071469e057d789993

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf70bdcdc6046d47f52eb2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

FINANCO Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Donia DHIB Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db52c124f4fd8d6733a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FINANCO C/ [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68e899f160ca52a2831c0204

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f58cdc6046d47129e52

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [Y] née [M] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1d2a942a604f5e931d8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

FINANCO C/ [L] [M] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de marseille

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e6215bbe450008b2cbb2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FC FRANCE C/ [B] [M] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee071469e057d789991

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

au barreau de GRASSE et pour avocat plaidant Jean-Max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c8905d6f7f678d48d90

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE ALSOLIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab78d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

au barreau de MARSEILLE Appelant SA FINANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Sylvain DAMAZ, membre de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219739e4ea48318f5a8f2

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

FINANCO C/ [X] [J] [U] [V] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c8705d6f7f678d48d7e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FC FRANCE C/ [S] [C] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fc4811ec33b4fa0f17b4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FINANCO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63bfb22e5e2fbe7c90043535

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

008 N° RG 19/14338 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WS SA FINANCO C/ [L] [M] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aad07cdc6046d47939dc8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTE Société CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [V] [O] Assigné en étude le 30

Source officielle

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