AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
68df5f1238ac3a658931dda1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[U] [V] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.
Source officielleChambre 1-8
69d749adcdc6046d479cf5b2
8 avril 2026
8 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa LARGERON Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en
Source officielleChambre 1-7
665aba7597d59200081077a8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielleChambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e82a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [H] Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Mme [L] [D] Représentant : Me Vanessa REA ROLLAND, avocat au barreau de TOULON S.A.
Source officielleChambre 3-3
665aba6297d592000810762d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FAHRENHEIT Représentant : Me Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee071469e057d789993
27 avril 2022
27 avril 2022
DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre 3-4
69cf70bdcdc6046d47f52eb2
2 avril 2026
2 avril 2026
FINANCO Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Donia DHIB Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON
Source officielleChambre 1-7
680b1db52c124f4fd8d6733a
24 avril 2025
24 avril 2025
FINANCO C/ [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielleChambre 1-9
68e899f160ca52a2831c0204
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleChambre 1-8
697b0f58cdc6046d47129e52
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [Y] née [M] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931d8
13 avril 2023
13 avril 2023
FINANCO C/ [L] [M] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de marseille
Source officielleChambre 1-7
65a0e6215bbe450008b2cbb2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FC FRANCE C/ [B] [M] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-8
626a2ee071469e057d789991
27 avril 2022
27 avril 2022
au barreau de GRASSE et pour avocat plaidant Jean-Max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre 1-7
66878c8905d6f7f678d48d90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE ALSOLIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab78d
17 avril 2024
17 avril 2024
au barreau de MARSEILLE Appelant SA FINANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Sylvain DAMAZ, membre de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-8
653219739e4ea48318f5a8f2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FINANCO C/ [X] [J] [U] [V] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-7
66878c8705d6f7f678d48d7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FC FRANCE C/ [S] [C] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 3-3
6789fc4811ec33b4fa0f17b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FINANCO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident
Source officielleChambre 1-8
63bfb22e5e2fbe7c90043535
11 janvier 2023
11 janvier 2023
008 N° RG 19/14338 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WS SA FINANCO C/ [L] [M] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain
Source officielleChambre 1-7
696aad07cdc6046d47939dc8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTE Société CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [V] [O] Assigné en étude le 30
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