COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée

Grande Instance de PARIS le 10 Avril 2025 Appelant : Monsieur [V] [B], représenté par Me Christine GENDRE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [N] [Y], représentée par Me Fabrice TOURNIER-COURTES

BLANCPAIN et SOLTNER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CANAL'AUTOS, - LA SOCIETE TOURING

Article 2 : Le pourvoi de l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres n'est pas admis.

Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Charlotte TOURNIER en ses observations. M.

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Charlotte TOURNIER en ses observations. M.

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Me Charlotte TOURNIER en ses observations. M.

... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation de son beau-frère dans cette affaire ; que, si elle a affirmé avoir été frappée par le prévenu, elle a également reconnu avoir porté des coups

Le Pré Y... 84660 MAUBEC représenté par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER, Président, a entendu les plaidoiries en application

Toutefois, il n'apporte aucun élément sur la délibération incriminée et sur le tournoi en cause.

2011 ; que les réquisitions des officiers de police judiciaire intervenant dans ce cadre sont établies informatiquement et prenne la forme d'un "imprimé type adressé par voie électronique à la PNIJ une copie

)' ' Prépare pour chaque tournée leur temps de travail

comparant par visioconférence, assisté par Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LE PREFET DU LOIRET non comparant

pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], Se déclare né à [Localité 2] en ALGERIE, comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

X se disant [N] [C] [R] [C] soulève l'irrecevabilité de la requête de la préfecture du fait de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre. A l'audience, M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Tournus.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, la société CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR venant aux droits de la société CLINIQUE TOURNY, représentée par Me Cabanne du cabinet

C de Tourris le 27 mai 2019 pour un montant de 3 050 euros correspondant à la PFAC. M.