El Boughaz, rue F n° 32 à Tanger (Maroc) ; M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 12 juin et 22 octobre 1998 par lesquelles le consul général de France à Tanger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 18 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et à Tetouan a opposé un refus à la demande de visa

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 5 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation

compétent pour connaître de la contestation d'honoraires opposant des ressortissants marocains à un avocat inscrit au barreau de Casablanca à l'occasion d'un litige pendant devant la cour d'appel de Tanger

à la Cour : Ordonnance du 09 DECEMBRE 2019 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 19/01434 APPELANT : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 2] 1965 à FES MAROC [Adresse 7] TANGER

. ; Mlle AKARROUM demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan lui a refusé un visa d'entrée sur le territoire

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 18 février 2000 par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Vu la requête, enregistrée le 5 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rhimou X..., demeurant Ard Doula Reni Makada, rue 34 n° 9 à Tanger (Maroc) ; Mme X... demande

le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1952 DEFENDERESSE Société TANG

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 23 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan lui a refusé un visa d'entrée sur le territoire ; Vu 2°/, sous

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2005 par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de lui délivrer un visa de long

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 9 août 2004 par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) lui a refusé un visa d'entrée sur

Vu la requête enregistrée le 5 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rachida X..., demeurant 13, rue 28 à Tanger (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

. ; Vu la requête enregistrée le 4 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mlle Mokhtaria X..., demeurant Tangea Balia Borue à Tanger (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

début de matinée et pendant sa montée, la cabine du téléphérique reliant Saint-Etienne-en-Devoluy, Hautes-Alpes, à l'observatoire du Pic de Bure a glissé vers l'aval le long du câble tracteur avant de tanguer

et de cigarettes et contrebande de ces produits ; que la demande d'extradition présentée par les autorités marocaines, qui était accompagnée notamment de l'arrêt précité de la cour d'appel de Tanger,

Mohamed X..., demeurant ... 1, à Tanger (Maroc) ; M.