Thibault GRAFFIN, Conseiller chargé du rapport.

de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Etablissements Bellaby, venant aux droits de la société Samyn Patrick et aux droits de laquelle vient désormais la SARL Garnier Choiseul Holding, la décharge

Thibaut X..., Mme Astrid Y... Mme Maud Z...

HOME RENOV 49 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE

Thibaud A, demeurant ... ; M.

au titre de l'année 2021 pour un appartement situé 4 bis rue Thibaud, dans le 14e arrondissement de Paris à hauteur de 1 187 euros.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne le bien-fondé des impositions litigieuses : 2.

DB3Z-W-B7I-GTEO NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Société CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT (C.G.D.B) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thibault

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en décharge présentées par M. B doivent être rejetées.

APPELANT Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

aux déchets, les seuls producteurs ou autres détenteurs des déchets.

représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe A..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame

Par des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2022, la compagnie AXA France Iard, la société SERTCO et la SARL Yannick Thebault, représentées par Me Roux-Coubard, demandent au juge des référés de leur décerner

Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, sous le numéro 807 541 198, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée sur l'audience par Me Thibault

Par la présente requête, la SCI BCL demande au tribunal la décharge de ces impositions supplémentaires. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

A E et Mme C D épouse E, représentés par Me Comte B, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

de prise en charge de ces déchets.