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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201744_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire et
Source officielle1ère chambre
DTA_2201934_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
G A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays
Source officielle2ème chambre
DTA_2200936_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril et 23 mai 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400654_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2300499_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302726_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury refusant la validation de sa 2e année de master ; 2°) d’enjoindre au jury de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre
DTA_2500046_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 13 janvier 2025, ainsi que des pièces complémentaires reçues le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Tsaranazy
Source officielle2ème chambre
DTA_2500240_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B D, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201394_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre
DTA_2216714_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02816_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août et 4 octobre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03588_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 15 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle2ème chambre
DTA_2202616_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme A C, veuve B, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19
Source officielle1ère chambre
DTA_2202232_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B N'koue A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2201906_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D E, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402591_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2501378_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Calvados a retiré son certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00927_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de la Manche ; 3
Source officielle1ère chambre
DTA_2400105_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Coffin, substituant Me Tsaranazy et représentant le requérant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02057_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 de la préfète de l'Orne
Source officiellePage 6 sur 10