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349 résultats pour « Wacquier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f6d0d3a9d5adc260623bfa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Localité 5] (EGYPTE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 08/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Alexandra WACQUET

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491117.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

le préfet de l'Oise a autorisé la société Carrières Chouvet à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain, Rochy-Condé et Warluis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304981_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Warocquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a suspendu de ses fonctions d'animateur ou de quelque fonction que

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b60c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DE SETE N° RG 11-19-0002 APPELANT : Monsieur [S] [R] né le 04 Février 1962 à [Localité 7] (ALGERIE) Chez Monsieur et Madame [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2218912_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Wauquier, substituant Me Thiry, représentant la société Tiphys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f983800

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [V] [L] née le 05 Septembre 1968 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 4] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Stéphanie CAUMIL substituant Me Bénédicte WAROCQUIER

Source officielle
TJ

JLD

67f6d0d3a9d5adc260623c02

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 09/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparant, représenté par Me Alexandra WACQUET

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b693cdc6046d479c9044

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Delphine SAGNIEZ DELCLOY, avocate au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE [P] [X] [N] [F] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra WACQUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00377_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, Mme A..., représentée par la SELARL Wacquet et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2303372 du 18

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912772b7e1b6bf1df702

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

WDI-WILLY MICHEL, [N] Répertoire Général N° RG 25/00156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKNK __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Wacquet à : Me Desmet à :Me Delahousse

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6321713fdbb9ccfcb0f379fc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

INTERVENANTE Monsieur [W] [U] né le 03 Avril 1954 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Amélie ROHAUT substituant Me Christophe WACQUET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8152d1fb03057d9a4fa3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [D] de nationalité Française 7 rue de Tartigny 60120 BEAUVOIR Représenté par Me Christophe WACQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6f75a08105d473cd79

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 28 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [X] née [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amélie ROHAUT substituant Me Christophe WACQUET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151811adae0daca53241

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INCOMM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte DUFORESTEL substituant Me Christophe WACQUET

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea27

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ET : Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eugénie JOLLY substituant Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312922_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société civile immobilière Palmyre est propriétaire d'un immeuble au 4 rue Warocquier à Groslay, sur la parcelle cadastrée n° AK 764.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206804_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Wauquier, représentant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b0c4cf860008dff334

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CORWIN C/ [V] copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me FARHI Me WACQUET EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403278_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A B, représenté par Me Warocquier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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CA

1ère Chambre civile

64a50c63b8594705dbfcc9b8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EN CAUSE : Monsieur [Z], [R], [W] [E] né le 17 Août 1951 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me COINTE substituant Me Christophe WACQUET

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