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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations orales de Me Ziani-Cherif, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414456_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet des

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04493_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Ziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2417389 du 27 juin 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler

Source officielle

9ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094dee4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BELGRAND Me ZIANE Me ROUSSEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDR N° MINUTE : Assignation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04301_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

B, représenté par Me Ziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris le 8 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11305

Admin. suprême

29 novembre 2016

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 202 Décembre 2016 Zihni

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504137_20250318

Administratif

18 mars 2025

B C, représenté par Me Zidani, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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8ème Chambre

DTA_2506800_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l’a obligé

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Reconduite à la frontière

DTA_2507948_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Afdi, substituant Me Zidani, représentant M.

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Pôle 1 - Chambre 11

69f43a41cdc6046d472d9189

Appel

30 avril 2026

[T] [A] [X] né le 21 février 1996 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Zohor Ziani Cherif, avocat de permanence, avocat au barreau de

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513924_20250909

Administratif

9 septembre 2025

B..., représentée par Me Zidani, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer

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Chambre 1

DTA_2201522_20221103

Administratif

3 novembre 2022

16 février 2022 par le collège de médecins de l'OFII sur l'état de santé de la fille de M. et Mme B est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Mbomeyo, Ziadi

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Chambre 1

DTA_2201523_20221103

Administratif

3 novembre 2022

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC001326707

Admin. suprême

8 mars 2011

follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Seyithan Kalgı, Mr Mehmet Kalgı, Mr Ramazan Kalgı, Mr Hamza Kalgı, Mr Aldulkadir Kalgı, Mr Sinan Kalğı [1] , Ms Lamiha Kalgı, Ms Fadile Özgül, Ms Zini

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05263_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Ziane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

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8e Section - MESD

DTA_2328202_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ziani-Cherif, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

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TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

WAMBERGUE, avocat et comparant par Me Nicole Delay-Peuch, avocat (A377) ET : 1) SAS DNA CORPORATE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Créteil 904 650 462 Partie défenderesse : comparant par Me ZIANE

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504032_20250416

Administratif

16 avril 2025

A C, représenté par Me Ziane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 10 mars

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3ème chambre, JU

DTA_2301011_20231207

Administratif

7 décembre 2023

E D, représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Jurid. Premier Président

64d47e2d9cde2fd969f22f85

Appel

9 août 2023

identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 522 479 898, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me ZIDANI

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