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Plus spécifiquement, l'article 1741 du code civil prévoit que le contrat de bail se résout notamment par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements et que le juge apprécie

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L'article 1741 du code civil dispose : « Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements ».

450 du code de procédure civile

[L] à lui payer la somme de 600 euros pour frais non répétibles en application de l’article 700 du Code de procédure civile,La condamnation de M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile