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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301042
24 septembre 2013
24 septembre 2013
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en constat de la péremption d'instance présentée par l'établissement public Réseau ferré de France ; Vu les articles
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413d5
7 novembre 1973
7 novembre 1973
STABLE ET QU'IL NE POUVAIT PAS S'OCCUPER DES ENFANTS EN BAS AGE, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT RELEVE LES RISQUES DONT CEUX-CI ETAIENT MENACES AU CAS OU, POUR L'EXERCICE DU DROIT QUE LUI CONFERE L'ARTICLE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69acb9bdcdc6046d47e395bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
013854 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePremière Chambre
6a0b719bcdc6046d471e402c
18 mai 2026
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Magali BEAUVALLET, greffier, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Première
Source officiellesoc
61372367cd58014677409496
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 383 et
Source officielleciv2
6137224ecd580146773fbe46
30 novembre 1994
30 novembre 1994
jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, 16 mai 1994) d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Champigny-sur-Marne, alors que, selon l'article
Source officielle1ère Chambre
688c4bf6119f12788f059d99
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[P] [O], demandant de : - au visa des articles 383 et 524 du code de procédure civile ; - déclarer irrecevables les demandes du COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'[Localité 5] ; - débouter
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e5cdc6046d47b2ca76
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que Monsieur [N] [M] - [F] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ; Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
67a5a9ced98736821282676e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
381 à 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6688de98676b73dd81b974e6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
382 et 383 du code de procédure civile, ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle général de la cour, DISONS que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52954
16 mars 1999
16 mars 1999
Sur la première branche du moyen unique : Vu les articles 383 du nouveau Code de procédure civile et 123, alinéa 1er, et 124 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ; Attendu que, selon le premier
Source officielleRéférés
678aa9d05289c7662ca2baa5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants ; Disons cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93831
14 décembre 2016
14 décembre 2016
avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Colombe X... ... 20118 SAGONE Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69ef1b67cdc6046d47aff450
24 avril 2026
24 avril 2026
appelante, sollicite le prononcé de la péremption d'instance ; Vu la demande d'observations adressée aux parties le 04 février 2026 ; Vu l'absence d'observation du conseil de l'intimé ; Vu les articles
Source officielleAudience collégiale
68722c9120362f3558ec2f3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En conséquence, et au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, l’affaire doit donc être rayée pour défaut de diligence des parties.
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a2f
26 février 1975
26 février 1975
QU'ILS ONT RECONNUE SIMULTANEMENT ; QU'APRES LEUR SEPARATION, LES PARENTS DE CETTE ENFANT ONT CONVENU QUE CELLE-CI RESTERAIT A LA GARDE DE SON PERE, QUI, PAR APPLICATION DE L'ANCIEN ARTICLE 383 DU
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f60c34eb4cc857b07e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPANY en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant ===================== Vu l’article
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37c8cdc6046d47b2c7e4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que Monsieur [G] [E] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ; Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e8cdc6046d47b2caa3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que Monsieur [Q] [K] - [W] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ; Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a58987cdc6046d473f8bf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officiellePage 6 sur 3198